Mentions légales

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En application de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE, Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), sont indiquées ci-après les données d'identification du titulaire de seg.ecoelectric21.com :

Titulaire : «NOMBRE Y APELLIDOS DEL TITULAR» PENDIENTE (ci-après, « SEG EcoElectric »)
NIF : ESX0680832D
Adresse : Paseo de Pereda 23, 39004 Santander, Cantabria, Espagne
Adresse électronique : info@ecoelectric21.com
Téléphone : «TELÉFONO PENDIENTE»
NIF-TVA intracommunautaire : ESX0680832D (inscrit au ROI, vérifiable sur VIES)

1. Objet

Ce site web est une boutique en ligne consacrée à la vente de composants et de kits de conversion électrique pour vélos de la marque SEG, destinée principalement aux ateliers, distributeurs et professionnels du secteur, et également accessible aux consommateurs.

2. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site web est gratuit et confère la qualité d'utilisateur. L'utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et à s'abstenir de :

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Tous les contenus de ce site — textes, photographies, graphiques, logos, marques, code source et design — sont la propriété de «NOMBRE Y APELLIDOS DEL TITULAR» PENDIENTE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. « SEG » est une marque de son titulaire légitime, utilisée ici en qualité de distributeur agréé.

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SEG EcoElectric répond des dommages découlant du défaut de conformité des produits vendus dans les termes prévus par la législation relative à la consommation. Elle ne répond, en revanche, pas des dommages découlant d'interruptions, de virus ou de défaillances techniques échappant à son contrôle, ni des contenus de sites de tiers accessibles depuis ce site par des liens.

5. Liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. SEG EcoElectric ne contrôle pas leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

6. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.